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Conditions Utilisation Site

Conditions d’Utilisation du Site

 

Renseignements juridiques

 

Directeur de la Publication : René Tran-Quang

Editeur : "CYCLES TRAN QUANG"

SIRET : XXXXXXXXXXXXXXX

Siège social : 22 Chemin des Curâtes - 84530 Villelaure

Téléphone : +33 4 90 09 94 68

Fax : 04.90.09.94.23

 

Hébergeur : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

SIRET 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire FR 13 431303775

 

 

Objet

 

Les présentes Conditions d’Utilisation du site ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.cycles-villelaure.fr , ci-après nommé " le Service " et les conditions d'utilisation du Service par L'utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.cycles-villelaure.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle.

Elles constituent donc un contrat entre le service et l'utilisateur.

Dans le cas où l'utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

 

Définitions

 

Utilisateur : l'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

 

Accès au service

 

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

- "Cycles Tran Quang" met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

 

- "Cycles Tran Quang" ne peut garantir l'exactitude des données transmises par des utilisateurs et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations données sur ce site.

 

- "Cycles Tran Quang" ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

 

- "Cycles Tran Quang" se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation, ni indemnisation.

 

 

Propriété intellectuelle

 

- Le site www.cycles-villelaure.fr , notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. "Cycles Tran Quang" est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc. ...)

 

- Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de "Cycles Tran Quang", constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

- L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à "Cycles Tran Quang" tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit "Cycles Tran Quang" contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de "Cycles Tran Quang". Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de "Cycles Tran Quang" , y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

 

- "Cycles Tran Quang" se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

 

Données personnelles

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, "Cycles Tran Quang" s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ". A ce titre, le site www.cycles-villelaure.fr fait l'objet d une déclaration au CNIL sous le numéro : demande en cours.

 

Conformément à l'article 38 de la loi " Informatique et Libertés ", "Cycles Tran Quang" garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

 

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

·          en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition

·          en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : [[contact@villelaure-cycles.fr]] ou [[webmaster@villelaure-cycles.fr]]

 

 

Limites de responsabilité

 

- Le site www.cycles-villelaure.fr est un site d'information lié au commerce "Cycles Tran Quang".

 

- Toutefois, "Cycles Tran Quang" ne peut garantir Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

 

- En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de "Cycles Tran Quang", à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser "Cycles Tran Quang" de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

 

- "Cycles Tran Quang" s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

 

- L'utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. "Cycles Tran Quang" ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information via le Service.

 

- "Cycles Tran Quang" ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme " Utilisation " doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

 

- L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

 

Liens hypertextes

 

www.cycles-villelaure.fr   propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que "Cycles Tran Quang" n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

 

Force majeure

 

La responsabilité de "Cycles Tran Quang" ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

 

Evolution du présent contrat

 

"Cycles Tran Quang" se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.cycles-villelaure.fr.

 

 

Durée et résiliation

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

 

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 



Mise à jour : vendredi 22 mars 2019 Mentions LégalesContactez le Webmaster